Liste des immeubles et objets protégés (SEPIC)

Une autorisation de bâtir est requise pour tous travaux généralement quelconques entrepris aux parties extérieures d’un immeuble situé dans une zone protégée, le renouvellement du revêtement de la façade ainsi que la réfection des toitures y inclus.

Les secteurs et éléments protégés d’intérêt communal comprennent :

• Les secteurs protégés d’intérêt communal ;
• Les éléments protégés d’intérêt communal.

Les secteurs protégés d’intérêt communal de type « environnement construit » sont constitués par les parties du territoire communal qui comprennent soit une urbanisation caractéristique, soit des immeubles ou parties d’immeubles dignes de protection au niveau communal ou national répondant à un ou plusieurs des critères suivants :

• Authenticité de la substance bâtie ;
• Authenticité de son aménagement ;
• Rareté ;
• Exemplarité du type de bâtiment ;
• Importance architecturale ;
• Témoignage de l’immeuble pour l’histoire nationale, locale, sociale, politique, religieuse, militaire, technique ou industrielle.

Les servitudes de sauvegarde et de protection générales suivantes s’appliquent à toutes les constructions couvertes par un secteur protégé d’intérêt communal de type « environnement construit ».