Allocations

L’allocation est due à partir du mois de naissance jusqu’à l’âge de 18 ans accomplis.
L’allocation n’est plus due à partir du mois qui suit celui au cours duquel l’enfant a atteint dix-huit ans, sauf s’il poursuit des études secondaires ou des études assimilées.

L’allocation de rentrée scolaire est fixée à 115 euros pour un enfant âgé de plus de 6 ans et de 235 euros pour un enfant âgé de plus de douze ans. Elle est versée d’office au mois d’août de chaque année. Aucune demande n’est à remplir.

Les enfants admis au 2e cycle de l’enseignement fondamental (anciennement : 1ère année primaire) et n’ayant pas encore l’âge de six ans accomplis au moment de la rentrée scolaire, bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire sur présentation d’un certificat scolaire.

L’allocation cesse et n’est plus versée pendant l’année civile au cours de laquelle les études secondaires ou assimilées sont clôturées.

L’allocation de naissance se compose de trois tranches:

• l’allocation prénatale;
• l’allocation de naissance;
• l’allocation postnatale.

L’allocation de naissance est versée sur demande et en trois tranches de 580,03 euros chacune.
Elle n’est pas cumulable avec une prime de naissance payée dans le pays de résidence. Vous ne pouvez pas choisir le pays de paiement : ainsi, vous devez faire valoir vos droits dans le pays de résidence. Si vous recevez une prime de naissance, aucun complément différentiel n’est dû par rapport aux 3 tranches de l’allocation de naissance luxembourgeoise.

Conditions à remplir pour obtenir l’allocation prénatale:

• La mère doit se soumettre à au moins 5 examens médicaux et à 1 examen dentaire (formulaire à faire remplir par les médecins). Le formulaire vous sera remis en principe par votre gynécologue. A défaut veuillez le télécharger.
• La mère doit avoir son domicile légal au Luxembourg ou elle doit être affiliée elle-même auprès du Centre commun de la sécurité sociale du Luxembourg au moment du dernier examen médical prévu ci-dessus.

Lors de la 1ère visite:

• le gynécologue complète le formulaire à chaque visite par un cachet et une signature;
• le médecin-dentiste appose le cachet et sa signature sur le même formulaire;
• une fois le formulaire complété par le médecin-dentiste et le gynécologue (lors de la dernière visite prénatale), il est à renvoyer à la CAE. Les non-résidents doivent y joindre une composition de ménage.

Conditions à remplir pour obtenir l’allocation postnatale:

• soumettre l’enfant à 6 examens médicaux jusqu’à l’âge de deux ans. Les examens doivent être effectués soit par
• un médecin spécialiste en pédiatrie, soit par un médecin spécialiste en médecine interne, soit par un généraliste
• (attention : pas par une sage-femme ou du personnel infirmier !);
• l’enfant doit être élevé de façon continue au Luxembourg depuis sa naissance jusqu’à lâge de deux ans ou un de ses parents doit être travailleur au Luxembourg et être affilié à ce titre au Centre commun de la sécurité sociale au Luxembourg depuis la naissance jusqu’à l’âge de 2 ans de l’enfant;
• la condition que l’enfant doit être élevé d’une façon continue au Luxembourg depuis la naissance n’est pas requise s’il s’agit d’un enfant né à l’étranger et adopté par une personne domiciliée au Luxembourg. Dans ce cas, les examens médicaux qui auraient dû être effectués à l’étranger avant l’arrivée de l’enfant au Luxembourg sont présumés effectués si les examens subséquents sont effectués dans les délais prescrits.

Après la naissance et jusqu’à l’âge de 2 ans de l’enfant :

• Un formulaire est remis en principe à la mère après l’accouchement soit à la maternité ou à l’hôpital où l’enfant
• est né, soit par l’officier d’état civil lors de la déclaration de naissance. En cas d’accouchement à l’étranger, le formulaire peut être demandé par écrit ou par téléphone à notre caisse.
• Une fois le formulaire complété par le médecin, ce dernier est à renvoyer à la CAE. Les non-résidents doivent y joindre un certificat de résidence.