Réglement des bâtisses

Le présent Règlement vise à garantir la solidité, la sécurité, la salubrité, la durabilité et la commodité des constructions et aménagements à réaliser dans les domaines public et privé.

Le Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites est établi conformément au Titre 5 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.

Toute réalisation, transformation, extension ou démolition d’une construction ou d’un aménagement sur l’ensemble du territoire communal, doit être conforme au présent Règlement.

Dans le cas de transformation, extension ou rénovation d’une construction ou d’un aménagement existant, l’octroi de l’autorisation de construire peut être subordonné à l’adaptation d’autres parties de ladite construction ou dudit aménagement aux dispositions du présent règlement. Il en va de même dans le cas particulier de la création de logements supplémentaires dans une constructions d’habitation existante.

Si les constructions ou les aménagements existants ne répondent plus aux dites dispositions, le Bourgmestre peut exiger les transformations nécessaires, conformément au présent règlement, si leur solidité, sécurité, salubrité, durabilité et commodité ne sont plus garanties.

Tout changement d’affectation d’une construction ou d’un aménagement existant, nécessite une mise en conformité générale de ladite construction aux dispositions du présent Règlement.